téléphone

catalogue aérosol peinture

Les conditions générales de ventes

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exhaustive entre la société COMFAST S.A.S. (ci-après dénommée le Vendeur) et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après dénommée l'Utilisateur ou le Client) sur le site www.aerosolfast.com.

Toute commande implique de plein droit l'acceptation entière et sans réserve des conditions exposées ci-dessous.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir de ces conditions générales de vente.
La vente des produits présentés sur le site est exclusivement réservée aux professionnels en France métropolitaine.

2. Inscription

La vente des produits présentés sur le site étant exclusivement réservée aux professionnels, toute commande est subordonnée à l'inscription de l'Utilisateur qui devra compléter le formulaire en ligne lui permettant d'obtenir son code client (identifiant) et un mot de passe. Ces informations sont strictement personnelles. Toute perte ou oubli devra être dénoncé au Vendeur dans les meilleurs délais par email à service-clients@aerosolfast.com.

Pour rappel, les personnes mineures n'ont pas la capacité de contracter.

3. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Procédure de commande :

Les modalités de prise de commande se font selon le système dit du "panier de commande".
Le Client consulte les produits par l'intermédiaire du catalogue ou du moteur de recherche.
Le Client sélectionne parmi les produits ceux qu'il souhaite effectivement commander en indiquant la quantité souhaitée de chaque produit sur le pavé "commande" des fiches-produits puis en cliquant sur l'icône "ajouter à ma commande".
Les produits sélectionnés sont alors placés dans un "panier de commande".
La validation de ce panier de commande active l'affichage d'un module "bon de commande" récapitulant les produits sélectionnés. Le Client peut alors vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total, éventuellement la modifier, puis la valider en cliquant sur l'icône "valider ma commande".
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Exécution des commandes :

La commande sera enregistrée par le Vendeur si :

  • L'Utilisateur s'est clairement identifié en saisissant son code client (identifiant) et son mot de passe qui lui sont strictement personnels
  • Le Client a validé sa commande
  • le Service Commercial du Vendeur a accusé réception et accepté la commande par courrier électronique.

Pour les nouveaux clients, la commande sera enregistrée après réception du bon de commande imprimé depuis le site, signé et revêtu du cachet du Client, auquel sera joint son règlement par chèque adressé à

SERVICE REGLEMENT COMFAST
BP 50508 ST OUEN L'AUMONE
95005 CERGY PONTOISE CEDEX

Autres informations :

Le minimum de commande est de 100 euros (toutes références confondues), remise déduite, hors frais de livraison, première des deux conditions atteintes.

Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet www.aerosolfast.com dans la limite des stocks disponibles des produits et ne pourrait être tenu pour responsable des éventuelles ruptures chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité des produits, le Vendeur s'engage à en informer au plus vite le Client. Celui-ci pourra alors soit annuler sa commande soit la modifier. Le Client reconnaît que la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s'il constatait des différences non substantielles entre les photos de présentations des articles, textes et illustrations sur le site www.aerosolfast.com et les produits commandés.

4. Prix et remises

Les prix sont indiqués en Euros et s'entendent hors taxes et hors participation aux frais de livraison. Les prix facturés et le taux de TVA applicable sont ceux en vigueur à la date de la commande. Après cette date, les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Une remise sur le montant est accordée, toutes références confondues, selon le barème suivant :

Réductions valables sur la commande totale
Montant > 400 € HT
Montant > 900 € HT
Montant > 1400 € HT
  5 % de réduction 10 % de réduction 15 % de réduction

Cette remise s'applique sur le montant total de la commande, hors taxes et hors frais de livraison.

5. Modalités de paiement

Pour les nouveaux Utilisateurs (première commande), le paiement est dû à la commande et effectué par chèque joint au bon de commande.

Pour les Clients ayant déjà passé une première commande, les conditions de paiement sont les suivantes :

  • pour les commandes inférieures ou égales à 250 Euros HT : règlement par chèque à réception de la facture
  • pour les commandes supérieures à 250 Euros HT : règlement par chèque ou traite à 30 jours nets ou virement bancaire (coordonnées bancaires mentionnées sur la facture).

6. Paiements : Pénalités - Solvabilité

Le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues.

Clause pénale : conformément à la loi 92-1442 - article 3, tout défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera des pénalités de retard basées sur un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal, tout mois commencé étant du, et majorées d'une somme forfaitaire de 15% du principal, avec un minimum de 30 euros en dédommagement des frais de contentieux.
En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Elle pourra également, à sa seule discrétion et sans envoyer de notification à le Client, suspendre ou annuler les codes d'accès de le Client (identifiant et mot de passe). Ces codes d'accès suspendus ou annulés ne pourront être réinstallés qu'avec le consentement du Vendeur et pourront être soumis à des frais de gestion supplémentaires.
Le montant des intérêts de retard pourra être imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par la société COMFAST S.A.S.
Le Vendeur se réserve la possibilité de demander toutes garanties de solvabilité. Au cas où ces garanties ne pourraient être présentées, elle se réserve le droit, à n'importe quel moment avant la livraison de modifier les conditions de paiement convenues lors de la prise de commande, et, si nécessaire, de résilier purement et simplement la commande.

7. Livraison

Les délais de traitement des commandes indiqués sur le site www.aerosolfast.com sont des délais moyens. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sous réserve d'acceptabilité de la commande. Leur non-respect ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ni donner motif à annulation, indemnité ou refus. En cas de dépassement des délais de plus de 30 jours ouvrables, le Client pourra annuler sa commande sous réserve d'en informer préalablement le Vendeur.

Quelles que soient les modalités de livraison, nos produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur qui devra, le cas échéant, faire toutes les réserves au moment de la réception.
Par conséquent, en cas d'avaries ou détériorations quelconques survenant aux marchandises après leur expédition, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Le Vendeur est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure.

8. Réclamations – Retours

Toutes réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ne pourront être reçues que par lettre recommandé avec accusé de réception et dans un délai de huit jours après réception des marchandises.

L'absence de réclamation dans ce délai implique une acceptation entière et définitive des produits.
En cas de réclamation régulièrement formulée et justifiée, la marchandise sera échangée à l'identique, à l'exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit.
Tout retour de marchandise ne pourra se faire sans l'accord préalable du Vendeur, et dans ce cas, les produits devront être complets et accompagnés de tous les accessoires, notices et autres documentations, dans leur emballage et état d'origine. Le retour devra se faire en franco de port, les frais de livraison inhérents à ce retour étant à la charge du Client expéditeur.

9. Responsabilités

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dégâts ou accidents provoqués par les produits qu'il fournit ainsi que de toutes anomalies résultant de leur utilisation fautive ou non conforme à la prudence ou aux usages, que ce soit lors de la manipulation, le stockage ou le transport des produits.

D'autre part, le Vendeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

10. Réserve de propriété

Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété de la marchandise est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, pendant la période précédant ce paiement, la marchandise restera la propriété entière du Vendeur, toutefois le Client en assumera tous les risques dès le départ.

Ne constitue pas au sens de cette clause la remise d'un titre créant obligation de payer (traite ou autre).

11. Étiquetage

Nos produits sont étiquetés conformément à la réglementation en vigueur pour la classification, l'emballage et l'étiquetage, ainsi que celle en vigueur pour le transport.

Les Fiches de Données de Sécurité des produits classés sont à la disposition du Client, soit au moment de la commande sur le site en cochant la case prévue à cet effet sur le récapitulatif avant validation définitive de la commande, soit par email à service-clients@aerosolfast.com.

12. Confidentialité - Conservation et archivage des transactions

Les informations communiquées via les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre efficacement aux demandes du Client et sont destinées à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès et de modification des données personnelles qui le concerne.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande par courrier à

COMFAST Service Commercial
BP 56383 Villepinte
95943 ROISSY CHARLES DE GAULLE

ou par email à service-clients@aerosolfast.com

L'Utilisateur est informé de l'utilisation de "cookies" sur le site www.aerosolfast.com permettant la mémorisation de certaines informations concernant le Client.
Le Client a la possibilité de consulter sur le site www.aerosolfast.com l'historique de ses commandes, sous réserve de s'être identifié par ses codes d'accès personnels.

13. Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

De convention expresse, sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation à la formation ou l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Pontoise ou celui de Paris, même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie et quels que soient le mode ou les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents de l'acheteur puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

mon compte
 
panier aerosol

0 article(s)

0.00 € HT